Serrurier ou propriétaire, qui doit payer la facture du serrurier ?

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Les rapports entre locataire et propriétaire peuvent se tendre lorsqu’il s’agit de définir qui est responsable du paiement de la facture du serrurier et de tout autre professionnel du bâtiment. En matière de serrurerie, des règles simples existent, alors autant bien les connaitre.

La serrurerie, un domaine d’intervention à connaître

Lorsque vous êtes propriétaire de votre domicile, vous ne vous posez pas de questions puisque vous êtes responsable du paiement de toutes les factures, y compris de celle du serrurier que vous avez appelé en urgence. ? En revanche, lorsque vous êtes locataire, la question peut se poser pour savoir qui est responsable du paiement de cette facture du serrurier : vous ou le propriétaire ou bailleur ? Il faut connaitre les règles avant de chercher un serrurier de confiance, à qui confier les travaux de dépannage, car bien souvent lorsque les travaux sont effectués, il peut être extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de se faire rembourser.

Si les règles en la matière peuvent apparaître simples, elles se complexifient dès lors qu’on les détaille dans les situations du quotidien. Ainsi, tout ce qui relève de l’entretien courant des systèmes de verrouillage relève exclusivement de l’occupant des lieux, c’est-à-dire le locataire. En revanche, dès lors que les travaux sont dus à la vétusté, au manque d’entretien ou à des causes plus profondes, cela engage la responsabilité du propriétaire. Ces évidences, simples à comprendre en théorie, peuvent néanmoins poser quelques problèmes d’interprétation, alors qui mieux que l’entreprise de serrurerie de Paris pour vous conseiller et vous guider pour une réponse adaptée.

Le locataire, responsable de la prise en charge des urgences serrurerie sauf …

En cas d’urgence serrurerie, c’est, le plus souvent le locataire qui sera responsable du paiement de la facture du serrurier. En la matière, on pense le plus souvent à la tentative de cambriolage, qui peut être à l’origine de dégâts, que vous devez faire réparer le plus rapidement possible. En effet, si votre serrure est hors d’usage ou si votre porte a été fracturée, il est impératif de sécuriser votre logement, afin d’éviter toute aggravation de la situation.

Dans la quasi-totalité des cas, cette mise en sécurité de votre logement après une effraction effectuée par le serrurier de proximité sera prise en charge par l’assurance habitation, que vous avez souscrite. Dans tous les cas, ces travaux sont imputables à l’occupant des lieux. D’autres situations qualifiées de SOS serrurerie engagent également votre responsabilité. Il en sera ainsi, lorsque vous perdrez votre trousseau de clé, ou que ce dernier vous soit voilé. Dans ces cas précis, l’ouverture de porte, que vous demanderez à votre propriétaire, devra être prise en charge par vos soins.

Le propriétaire, responsable de l’intégrité de vos systèmes de verrouillage

En revanche, le propriétaire (ou bailleur) sera tenu pour responsable du bon état de fonctionnement de votre système de verrouillage. C’est lui, qui devra prendre en charge le changement de serrure par un serrurier si cette serrure est hors d’usage par manque d’entretien ou à cause de la vétusté. Attention, toutefois vous devez alors prendre contact au préalable avec votre propriétaire. C’est ce dernier, qui pourra vous donne son accord. Si vous appelez une entreprise de serrurerie sans en informer le propriétaire, ce dernier pourra alors engager une procédure pour en contester la légitimité. Il sera extrêmement difficile de prouver, une fois les travaux réalisés, que ces derniers ont été commandés par une vétusté ou un manque d’entretien.

Il est possible de déroger à cette règle de prévenir avant son propriétaire en cas d’urgence, comme lorsqu’un enfant est enfermé dans votre domicile alors que vous ne pouvez plus pénétrer à l’intérieur de votre domicile.

D’autre part, en tant qu’occupant des lieux, vous pouvez souhaiter changer de serrures pour mieux vous protéger. Cela relève de votre responsabilité. Cependant vous pourrez toujours demander à ce que le bailleur participe à ces travaux et règle une partie de la facture du serrurier. En effet, en installant une serrure sécurité, vous augmentez la valeur locative du logement, que vous occupez, et cette hausse bénéficie aussi au bailleur.

En cas de changement de serrures, vous devrez enfin veiller à rendre au propriétaire le même nombre de clés, qu’il vous a remis au cours de votre entre dans les lieux.

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